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Évaluation des mesures de réglementation des pensions alimentaires destinées aux enfants : Mémoire à l'intention du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-12-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Evaluating Child Support Policy: A Brief to the Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee
1, fiche 1, Anglais, Evaluating%20Child%20Support%20Policy%3A%20A%20Brief%20to%20the%20Federal%2FProvincial%2FTerritorial%20Family%20Law%20Committee
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Published in December 1992 by the Canadian Advisory Council on the Status of Women. 1, fiche 1, Anglais, - Evaluating%20Child%20Support%20Policy%3A%20A%20Brief%20to%20the%20Federal%2FProvincial%2FTerritorial%20Family%20Law%20Committee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Évaluation des mesures de réglementation des pensions alimentaires destinées aux enfants : Mémoire à l'intention du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille
1, fiche 1, Français, %C3%89valuation%20des%20mesures%20de%20r%C3%A9glementation%20des%20pensions%20alimentaires%20destin%C3%A9es%20aux%20enfants%20%3A%20M%C3%A9moire%20%C3%A0%20l%27intention%20du%20Comit%C3%A9%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial%2Dterritorial%20sur%20le%20droit%20de%20la%20famille
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié en décembre 1992 par le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. 1, fiche 1, Français, - %C3%89valuation%20des%20mesures%20de%20r%C3%A9glementation%20des%20pensions%20alimentaires%20destin%C3%A9es%20aux%20enfants%20%3A%20M%C3%A9moire%20%C3%A0%20l%27intention%20du%20Comit%C3%A9%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial%2Dterritorial%20sur%20le%20droit%20de%20la%20famille
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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